La jurisprudences de Mali - page 40
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 11
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°073 DU 20 FEVRIER 2004 - ARRET N°11 DU 06 JUIN 2005 - NATURE : Rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 12
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°238 DU 09 JUILLET 2001 - ARRET N°12 DU 06 JUIN 2005 - NATURE : Liquidation d'astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Ab C: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Madame B Ad X : Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 13
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°317 DU 10 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°13 DU 06 JUIN 2005 - NATURE : Reddition de comptes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Madame C Af B : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 14
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°19 DU 30 OCTOBRE 2003 - ARRET N°14 DU 06 JUIN 2005 - NATURE : Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Aa C: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Madame X Ab B : Conseiller à la Cour, membre; En présence de monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour ; Avec l'assistance de maître SAMAKE...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 43
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°49 DU 02 OCTOBRE 2003 - ARRET N°43 DU 06 JUIN 2005 - NATURE: Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 44
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°03 DU 1er JUILLET 2003 - ARRET N°44 DU 06 JUIN 2005 - NATURE: abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MÄIGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 45
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°02 DU 27 JANVIER 2004 - ARRET N°45 DU 06 JUIN 2005 - NATURE: vol. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 46
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°57 bis DU 20 NOVEMBRE 2003 - ARRET N°46 DU 06 JUIN 2005 - NATURE: Vol et complicité. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa B; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 47
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - ARRET N°47 DU 06 JUIN 2005 - NATURE:désignation de juridiction. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Président de la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa A; Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier; Rendu l'arrêt dont la...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 mai 2005, 112
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°112 DU 30 MAI 2005. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; M. Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale, Membre; Mme DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la cour, Membre; M. Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Mme KANTE Hawa KOUYATE...
