La jurisprudences de Luxembourg - page 2246

Tribunal administratif N° 14569 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2002 Audience publique du 25 février 2002 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … contre une décision du procureur général d'Etat et d'une décision de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière de détention préventive - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 13602 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13602 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Dragas Kosovo, et de son épouse, Mme … …, née le … à Pristina Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de...

Tribunal administratif N° 13646 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13646 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bijelo Polje Monténégro, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bijelo Polje Monténégro, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 13675 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13675 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12...

Tribunal administratif N° 13691 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13691 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le 20 mai 1965 à Trpezi Bérane/Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme … …, née le 20 juin 1967 à …e...

Tribunal administratif N° 13702 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13702 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Trpezi-Rozaje Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Rozaje Monténégro...

Tribunal administratif N° 13780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Weiler-la-Tour en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la...

Tribunal administratif N° 13844 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 21 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13844 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2001 par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Vitomirica Pec/Kosovo, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 13782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’activités accessoires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2001 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 16 mai...

Tribunal administratif N° 13795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2001 Audience publique du 20 février 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13795 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant en leur nom personnel ainsi qu’en celui de leurs...