La jurisprudences de Luxembourg - page 2233

Tribunal administratif N° 13977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13977 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo...

Tribunal administratif N° 13983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Laurent SCHUMMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie REGIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13985 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 13999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 14008 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 13615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6...

Tribunal administratif N° 13650 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er...

Numéro 13666 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par la société anonyme …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13666 du rôle, déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Monsieur David LEPARMENTIER, expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois …, ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 13864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2001 Audience publique du 24 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2001 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 11 mai 2001, lui refusant l’autorisation d’exploiter une carrière sur un fonds sis...

Tribunal administratif N° 13948 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13948 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur enfant...