La jurisprudences de Luxembourg - page 2198

Tribunal administratif N° 14504 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme … … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14504 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 14506 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14506 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, boucher, demeurant à L-…, pris en sa qualité de locataire d’un lot de chasse...

Tribunal administratif N° 14507 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14507 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, retraité CFL, demeurant à L-…, pris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse...

Tribunal administratif N° 14508 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14508 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, employé privé, demeurant à L-…, pris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse...

Tribunal administratif N° 14638 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14638 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 14640 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14640 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 14641 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par Mme …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14641 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, sans état particulier, demeurant à L- …, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 14642 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14642 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, retraité CFL, demeurant à L-…, pris en sa qualité de co-locataire d’un lot de chasse...

Tribunal administratif N° 14644 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14644 du rôle, déposée le 4 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 14737 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … , … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14737 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , né le … à Santa Antâo Cap- Vert, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’un arrêt...