La jurisprudences de Luxembourg - page 187

Tribunal administratif N° 45654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45654 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … Brésil tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 45655 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45655 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …, de Madame B, née le …, de Madame C, née le … et de Monsieur D, né le...

Tribunal administratif N° 45656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45656 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …, demeurant à … Brésil, de son frère, Monsieur B, né le …, demeurant...

Tribunal administratif N° 46144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 14 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame …, …., par rapport à des décisions de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur …, …, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46144 du rôle et déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à …, tendant à voir ordonner le sursis à l’exécution de...

Tribunal administratif N° 46197 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juillet 2021 4e chambre Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2021 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …Cap Vert, de nationalité cap-verdienne...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45849C Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2021 n° 43376 du rôle ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée …O… s. à r.l., …, contre un arrêté du gouvernement en conseil en matière de sites et monuments Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45849C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2021 par Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER, munie à cet effet d’un mandat lui délivr...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45185C Inscrit le 6 novembre 2020 - Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 n° 41070 du rôle dans un litige l’opposant à M. A, M. B, Mme C et M. D, …, en présence de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45185C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45186C Inscrit le 6 novembre 2020 - Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 n° 41043 du rôle dans un litige l’opposant à MM. A et B, …, en présence de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45186C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45187C Inscrit le 6 novembre 2020 - Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 n° 40884 du rôle dans un litige l’opposant à Monsieur A, …, en présence de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45187C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45188C Inscrit le 6 novembre 2020 - Audience publique du 13 juillet 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 n° 41056 du rôle dans un litige l’opposant à M. A, …, en présence de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45188C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent...