La jurisprudences de Luxembourg - page 73

Tribunal administratif Numéro 49568 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49568 3e chambre Inscrit le 16 octobre 2023 Audience publique du 25 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49568 du rôle et déposée le 16 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vedrana RISTIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Brésil, de nationalité brésilienne...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49194C ECLI:LU:CADM:2023:49194 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2023 n° 46706 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49194C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2023 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Colombie, de nationalité colombienne, demeurant à L-…, dirigé contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48869C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48869 Inscrit le 25 avril 2023 _ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame B, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2023 n° 44420 du rôle en matière de discipline _ _ Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48869C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame B, demeurant à L-…. …., …, …, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duch...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49178C ECLI:LU:CADM:2023:49178 Inscrit le 17 juillet 2023 _ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Monsieur A, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2023 n° 47046 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49178C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …. à …. Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant à L-… …, …, …, dirig...

Tribunal administratif N° 46574 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46574 2e chambre Inscrit le 14 octobre 2021 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46574 du rôle et déposée le 14 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître...

Tribunal administratif N° 46979 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46979 2e chambre Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société coopérative de droit luxembourgeois “A”, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46979 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal administratif 1 par Maître Frank Sarfati, avocat exerçant sous son titre d’origine, inscrit à la liste IV du...

Tribunal administratif N° 47323 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47323 2e chambre Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2022 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 47345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47345 1re chambre Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2022 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Egypte, de nationalité égyptienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 47983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47983 2e chambre Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47983 du rôle et déposée le 28 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Togo, de nationalité togolaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 47993 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:47993 2e chambre Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par Monsieur … et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47993 du rôle et déposée le 30 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, ayant ét...