La jurisprudences de Luxembourg - page 57

Tribunal administratif N° 47060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47060 5e chambre Inscrit le 22 février 2022 Audience publique du 12 janvier 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47060 du rôle et déposée le 22 février 2022 au greffe du tribunal administratif, par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision du ministre...

N° 06 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00025 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil de gérance, inscrite au...

N° 08 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1. Etats-Unis d’Amérique, 2 la société de droit américain de l’Etat du Delaware SOCIETE1. LLC, établie et ayant son siège...

N° 11 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00031 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et son épouse 2 PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Herv...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48770C ECLI:LU:CADM:2024:48770 Inscrit 3 avril 2023 - Audience publique du 11 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2023 n° 45703 du rôle en matière d’impôt - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48770C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AB, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49269C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49269 Inscrit le 7 août 2023 Audience publique du 11 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 n° 46180 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49269C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 7 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, …, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du...

N° 05 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de...

N° 07 / 2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., exerçant sous l’enseigne ADRESSE2., inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demandeur en...

N° 09/2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par la sociét...

N° 10 / 2024 pénal du 11.01.2024 Not. 16751/21/CD Numéro CAS-2023-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Tunisie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 29 mars 2023 sous le numéro 19/23 Ch. Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre...