La jurisprudences de Luxembourg - page 52

Tribunal administratif N° 45430a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45430a 5e chambre Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur X et consort, … B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45430 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe Vandevyver, avocat exerçant sous son titre d’origine, inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur X et de son épouse...

Tribunal administratif N° 46587 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46587 5e chambre Inscrit le 20 octobre 2021 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 46587 du rôle, déposée le 20 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 46958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46958 5e chambre Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours introduit par Monsieur … et consort, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46958 du rôle et déposée le 31 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Dentons Luxembourg SCS, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la...

Tribunal administratif N° 47305 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47305 5e chambre Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur …, demeurant à L-…, « au nom de la société à responsabilité limitée A...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49139C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49139 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 44976 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de B et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49145C ECLI:LU: CADM:2024:49145 Inscrit le 7 juillet 2023 - Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée A SARL, …., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 45030 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de fixation de la valeur unitaire - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49145C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée BONN SCHMITT SARL, ayant son siège social à L-1511...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49163C ECLI:LU:CADM:2024:49163 Inscrit le 13 juillet 2023 - Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Madame A et consort, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023 n° 46921 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49163C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2023 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49263C ECLI:LU:CADM:2024:49263 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société anonyme A S.A., …., contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 n° 46133 du rôle ayant statué par rapport à une demande en nomination d’un commissaire spécial Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49263C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 août 2023 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A S.A., établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 46642 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46642 4e chambre Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 46642 du rôle et déposée le 4 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 45707 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45707 1re chambre Inscrit le 26 février 2021 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 février 2021 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une « décision...