La jurisprudences de Luxembourg - page 43

N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Robert WORRÉ, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1. Russie, str ADRESSE2., demanderesse en cassation, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 98 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 20322/22/CD Numéro CAS-2023-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Italie, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juillet 2023 sous le numéro 650/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en...

N° 100 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00148 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à F- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 août 2023 sous le numéro 875/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au...

N° 101 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à B-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et...

N° 96 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00097 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et...

N° 97 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 20322/22/CD Numéro CAS-2023-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juillet 2023...

N° 99 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00147 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à F- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 août 2023 sous le numéro 871/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 50458 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50458 2e chambre Inscrit le 15 mai 2024 Audience publique du 13 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50458 du rôle et déposée le 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène Aybek, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement assign...

Tribunal administratif N° 47042 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47042 4e chambre Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 11 juin 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre deux décisions du comité de direction du Commissariat aux Assurances, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47042 du rôle et déposée le 18 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Donald Venkatapen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … SA, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au...

Tribunal administratif Numéro 47297 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47297 1re chambre Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, et Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47297 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant à B-…, et de...