La jurisprudences de Luxembourg - page 29

N° 121 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 13365/22/CD Numéro CAS-2023-00171 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Nigéria, demeurant à F- ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 octobre 2023 sous le numéro 353/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière...

N° 123 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 36550/22/CD Numéro CAS-2024-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Croatie, ayant élu domicile auprès de Maître Philippe STROESSER, prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 mars 2024 sous le numéro 109/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation au pénal formé par...

N° 124 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 35250/22/CD Numéro CAS-2023-00178 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1. P, demeurant à D-ADRESSE2., prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 octobre 2023 sous le numéro 360/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière...

Tribunal administratif N° 48236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48236 2e chambre Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Pakistan, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2022 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Pakistan et de son épouse Madame …, née le …, agissant...

Tribunal administratif N° 48237 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48237 2e chambre Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Pakistan, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2022 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Pakistan, de son épouse Madame …, née le …, agissant...

Tribunal administratif N° 48772 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48772 2e chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … Chine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Chine, ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer, préqualifi...

Tribunal administratif N° 49230 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49230 2e chambre Inscrit le 28 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49230 du rôle et déposée le 28 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, et de Madame...

Tribunal administratif N° 50617 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50617 2e chambre Inscrit le 20 juin 2024 Audience publique du 11 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50617 du rôle et déposée le 20 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 46968 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46968 5e chambre Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt. _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46968 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de...

Tribunal administratif N° 47000 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47000 5e chambre Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47000 du rôle et déposée le 7 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée...