La jurisprudences de Luxembourg - page 2084

N°08 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2064 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., rentier, né le … …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu...

N° 21 / 04. du 4.03.2004. Numéro 2052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mars deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., épouse …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, en l'étude duquel...

N°07 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., cultivateur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt...

N°08 / 2004 pénal. du 4.03.2004 Numéro 2064 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., rentier, né le … …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17378 C Inscrit le 29 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 19 novembre 2003, n° 16650 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2003 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 19 novembre 2003 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17410 C inscrit le 5 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 décembre 2003, no 16666C du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 janvier 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo, et de son épouse …, née le …, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 15539a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, infirmier psychiatrique, demeurant à L- … , tendant...

Tribunal administratif N° 15541a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame …, … contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, infirmière libérale, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 15543a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, infirmier, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sur base...

Tribunal administratif N° 15544a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, infirmière libérale, demeurant à L...