La jurisprudences de Luxembourg - page 205

N° 41 / 2023 pénal du 20.04.2023 Not. 4968/12/CD Numéro CAS-2022-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à LIEU1. Brésil, demeurant à L-ADRESSE1., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître AVOCAT1., avocat à la Cour, en présence du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48561C ECLI:LU:CADM:2023:48561 Inscrit le 20 février 2023 - Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par Monsieur A et consort, … contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2023 n° 46750 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48561C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, et de Madame B, née le … à … Venezuela...

3 G RAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48650C ECLI:LU:CADM:2023:48650 Inscrit le 7 mars 2023 - Audience publique du 20 avril 2023 Appel formé par la société anonyme AB, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2023 n° 41202a du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2023 par la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47768C ECLI:LU:CADM:2023:47768 Inscrit le 1er août 2022 - Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur T, …, contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2022 n° 44880 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47768C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2022 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur T, né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48520C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48520 Inscrit le 10 février 2023 _ Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur F, …, contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2023 n° 45680 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48520C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur F, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48544C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48544 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 n° 46732 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48544C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 février 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 45648 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45648 3e chambre Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45648 du rôle et déposée le 15 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du...

Tribunal administratif N° 45649 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45649 3e chambre Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la fortune _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45649 du rôle et déposée le 15 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du barreau...

Tribunal administratif N° 48598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48598 3e chambre Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Madame …, alias …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 2, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48598 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, alias …, née le … à … Maroc, de nationalité marocaine, tendant...

Tribunal administratif N° 48687 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48687 3e chambre Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48687 du rôle et déposée le 13 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Turquie, et de son épouse, Madame B, née le...