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§ Luxembourg, Tribunal administratif, 00 juillet 2018, 41462

Tribunal administratif Numéro 41462 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2018 chambre de vacation Audience publique de vacation du 25 juillet 2018 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41462 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Serbie, de...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 29 juin 2018, 41273

Tribunal administratif N° 41273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 29 juin 2018 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée … contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée … en matière de marchés publics _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 41273 du rôle et déposée le 13 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la...

§ Luxembourg, Tribunal administratif, 29 juin 2018, 41332

Tribunal administratif No 41332 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2018 4e chambre Audience publique du 29 juin 2018 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120. L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41332 du rôle et déposée le 21 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2018, 40794C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40794C du rôle Inscrit le 19 février 2018 _ Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2018 n° 39027 du rôle en matière de discipline _ Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 40794C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 19 février 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à …, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2018, 40849C

28 GR AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40849C Inscrit le 2 mars 2018 - Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par la société en commandite par actions …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2018 n° 37534 du rôle dans un litige opposant la société à responsabilité limitée …, …, à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40849C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2018 par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2018, 40894C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40894C Inscrit le 12 mars 2018 - Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par M. …, … GB, contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 n° 39042 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40894C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2018 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2018, 40895C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40895C Inscrit le 12 mars 2018 - Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Mme …, … GB, contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 n° 39041 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40895C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2018 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2018, 41249

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41329C Inscrit le 20 juin 2018 Audience publique du 28 juin 2018 Appel formé par Monsieur …, Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2018 n° 41249 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41329C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

§ Luxembourg, Cour administrative, 28 juin 2018, 71/18

N° 71 / 2018 pénal. du 28.06.2018. Not. 17144/14/CD Numéro 4032 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A, né le … à …, demeurant à …, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : 1 B, demeurant à …, 2 C, demeurant à …, 3 D, né le...

§ Luxembourg, Cour de cassation, 28 juin 2018, 69/18

N° 69 / 2018 du 28.06.2018. Numéro 3946 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société de droit italien Soc1, établie et ayant son siège social à …, représentée par son gérant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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