La jurisprudences de Luxembourg - page 20

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49855C ECLI:LU:CADM:2024:49855 Inscrit le 22 décembre 2023 _ Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 n° 47518 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49855C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Libye, de nationalité libyenne, demeurant à L-…, dirigé contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50272C ECLI:LU:CADM:2024:50272 Inscrit le 29 mars 2024 - Audience publique du 14 août 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2024 n° 47236 du rôle dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de regroupement familial - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50272C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 50742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50742 chambre de vacation Inscrit le 15 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 3, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et être de...

Tribunal administratif N° 50766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50766 Chambre de vacation Inscrit le 17 juillet 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50766 du rôle et déposée le 17 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Etats-Unis, de...

Tribunal administratif N° 50771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50771 chambre de vacation Inscrit le 18 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50771 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne...

Tribunal administratif N° 50795 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50795 Chambre de vacation Inscrit le 23 juillet 2024 Audience publique du 14 août 2024 Recours formé par Madame …, connue sous un autre alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50795 du rôle et déposée le 23 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le …à … Soudan, et...

Tribunal administratif N° 50872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50872 Chambre de vacation Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50872 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de nationalité nigériane, actuellement...

Tribunal administratif N° 50874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50874 Chambre de vacation Inscrit le 5 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50874 du rôle et déposée le 5 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 50899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50899 Chambre de vacation Inscrit le 8 août 2024 Audience publique de vacation du 14 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50899 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Togo, de nationalité togolaise, actuellement...

Tribunal administratif Numéro 50907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50907 Inscrit le 9 août 2024 Le 14 août 2024, Michèle Stoffel, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la requête du ministre ayant l’immigration et l’asile dans ses attributions réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 9 août 2024 et enrôlée sous...