La jurisprudences de Luxembourg - page 1902

N° 26 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2241 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le ... à ... Russie, demeurant à L-..., ..., actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général WALLENDORF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 mars...

N°27 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2242 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, et : Y., né le … à …, demeurant à F-…, …, défendeur en cassation, en présence du MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ; Vu l’arrêt attaqu...

N°27 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2242 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, et : Y., né le … à …, demeurant à F-…, …, défendeur en cassation, en présence du MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ; Vu l’arrêt...

N° 28 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2248 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, sans domicile fixe, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat KLOPP ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 avril 2005 sous le...

N° 28 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2248 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, sans domicile fixe, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat KLOPP ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 29 avril 2005 sous le...

N° 29 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2250 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mai 2005 sous le numéro 228/05...

N° 29 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2250 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mai 2005 sous le numéro...

Tribunal administratif N° 19395 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’employé communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée communale auprès … , demeurant à L- … , tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif Numéro 19667 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19667 du rôle et déposée le 15 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Radmance Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Trepez...

Tribunal administratif N° 20179 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Macédoine, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...