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06/10/2005 | LUXEMBOURG | N°27/2005

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 06 octobre 2005, 27/2005


N°27 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2242 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),
demandeur en cassation,
et :
Y.), né le (…) à (…), demeurant à F-(…), (…),
défendeur en cassation,
en présence du MINISTERE PUBLIC.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les concl...

N°27 / 2005 pénal. du 6.10.2005 Numéro 2242 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…),
demandeur en cassation,
et :
Y.), né le (…) à (…), demeurant à F-(…), (…),
défendeur en cassation,
en présence du MINISTERE PUBLIC.
---------------------------------------------------------------------------------
LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 mars 2005 sous le numéro 103/05 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 18 avril 2005 au greffe de la Cour par Maître Jean-Paul GLAUDEN pour et au nom de X.) ;
Attendu que par lettre du 19 mai 2005, le mandataire de X.) a déclaré se désister du pourvoi formé pour et au nom de celui-ci ; que le représentant du Ministère Public ne s’oppose pas à ce désistement ;
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;

P a r c e s m o t i f s :
donne acte à X.) de ce qu’il se d é s i s t e de son pourvoi ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés 1,50 €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, six octobre deux mille cinq, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF , avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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Synthèse
Numéro d'arrêt : 27/2005
Date de la décision : 06/10/2005

Origine de la décision
Date de l'import : 28/04/2017
Fonds documentaire ?: Legilux
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2005-10-06;27.2005 ?

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