La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 2

Tribunal administratif N° 46938 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46938 2e chambre Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence de la société anonyme … SA, …, en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2022 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1...

Tribunal administratif N° 48705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48705 2e chambre Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2023 par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Angola, et de son épouse, Madame...

Tribunal administratif N° 50423 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50423 2e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 6 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50423 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Afghanistan et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 47102 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47102 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47102 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant à L-… et 2 Madame B, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47103 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47103 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47103 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant à L-… et 2 Madame B, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47104 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Madame C, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47104 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant à L-… et 2 Madame B, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 47105 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47105 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consort, Bereldange, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47105 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant à L-… et 2 Madame B...

Tribunal administratif N° 47106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47106 1re chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, … et …, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur C et consorts, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47106 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur A, demeurant à L-… et 2 Madame B...

Tribunal administratif N° 47171 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47171 5e chambre Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2022 par Maître Charles MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 47184 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47184 5e chambre Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, … contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de...