La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1659

N°s 10130 et 10131 du rôle Inscrits le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 février 1998 = Recours formés par la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN et Monsieur … LARDO contre 1 le ministre de la Culture et 2 la commune de Bettembourg en matière d’enseignes publicitaires - - I. Vu la requête inscrite sous le numéro 10130 du rôle, déposée le 10 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 28...

N°10274 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 12 février 1998 = Recours formé par Monsieur … D'AURELIO et Monsieur … MALINI contre la commune de Septfontaines en matière de permis de construire - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 1997 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … D'AURELIO, demeurant à … et de Monsieur … MALINI, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines du 9 juin 1997, sinon d’une décision implicite de refus du même...

Numéro 10070 du rôle Inscrit le 17 juin 1997 Audience publique du 4 février 1998 Recours formé par Monsieur … WEIS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10070, déposée le 17 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … WEIS, demeurant à …, tendant à l’annulation de l’arrêté de la ministre des Transports du 17 mars 1997 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur et un cycle à moteur auxiliaire; Vu le mémoire en...

N° 10038 du rôle Inscrit le 30 mai 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par M. … BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat - Vu la requête déposée le 30 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BOURKEL, retraité, demeurant à …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d'une décision du 30 mai 1996 du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sinon du...

N° 10283 du rôle Inscrit le 12 septembre 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par Monsieur … ZENNER et son épouse, Madame … LAMBERT contre le ministre de la Famille en matière d’agrément des intermédiaires en matière d’adoption - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 1997 par Maître Carlo REVOLDINI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZENNER, …, et de son épouse, Madame … LAMBERT, …, demeurant ensemble à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille du 8 juillet 1997 informant les demandeurs de ce...

N° 10346 du rôle Inscrit le 2 octobre 1997 Audience publique du 2 février 1998 = Recours formé par Monsieur … TAHIRAJ ressortissant albanais du Kosovo contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10346 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 1997 par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TAHIRAJ, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 août 1997, par laquelle sa demande en obtention du statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10424C Inscrit le 24.11.1997 Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par Monsieur … MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 1997 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MALO, contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique à la date du 22 octobre 1997...

Numéro 10139 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 Recours formé par Monsieur…CAPUS contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire - Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10139, déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur…CAPUS, …, résidant à …, tendant à l’annulation de l’arrêté de la ministre des Transports du 30 juin 1997 lui refusant le renouvellement de son permis de conduire pour les catégories A, B, C1, C1+E, C, C+E et F; Vu le...

N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formé par M. … FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FELTEN, demeurant à…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 21 octobre 1996 par...

N° 10245 du rôle Inscrit le 21 août 1997 Audience publique du 26 janvier 1998 = Recours formé par M. … BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical - Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAULER, professeur, …, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1 d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 21 octobre 1996 par...