La jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation - page 4

N° 66 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 26148/21/CC Numéro CAS-2024-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à F-ADRESSE2., prévenue, demanderesse en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2023 sous le numéro 433/23 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour...

N° 44 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 40381/22/CD Numéro CAS-2023-00098 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1., demandeur en cassation, demandeur au civil, comparant par Maître Marie BENA, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 mai 2023 sous le numéro 436/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation form...

N° 45 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 28779/17/CD Numéro CAS-2023-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Italie, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 décembre 2023 sous le numéro 1189/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant...

N° 46 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 12184/06/CD Numéro CAS-2023-00186 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 novembre 2023 sous le numéro 398/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant...

N° 47 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 46/23/MAEL Numéro CAS-2024-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Roumanie, demeurant à ADRESSE2. Roumanie, ADRESSE3., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 décembre 2023 sous le numéro 1276/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en...

N° 48 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 20128/16/CD, Not. 1574/20/CD, Not. 2361/20/CC, Not. 28176/19/CD, Not. 31173/20/CD, Not. 31260/20/CD et Not. 8290/20/CD Numéro CAS-2024-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à P-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE3., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE4., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE5., demandeurs au...

N° 49 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la FABRIQUE D’EGLISE DE LUXEMBOURG-HOLLERICH, établie à L-1617 Luxembourg, 35, rue de Gasperich, Home Paroissial, représentée par le Conseil de la...

N° 50 / 2024 du 21.03.2024 Numéro CAS-2023-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre. Composition: Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, président, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’association sans but lucratif SAINTS PIERRE ET PAUL HOLLERICH, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 31a, route d’Esch...

N° 38 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France et décédé à Luxembourg le DATE2., ayant demeuré à L-ADRESSE2., l’instance initialement introduite par celui-ci, en tant que demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile avait été élu, en présence du Ministère...

N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1. Gmbh, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au registre de commerce et...