La jurisprudences de Gabon - page 5
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| Gabon, Cour de cassation, 24 février 2021, RANDOM665707888
COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE CASSATION Audience publique du 24 février 2021 Président : Mme Ac Aa...
| Gabon, Cour de cassation, 13 janvier 2021, RANDOM167085418
COUR DE CASSATION ARRÊT N° ASSEMBLEE PLENIERE irrecevabilité Audience publique du 13 janvier 2021 Président : Mme Ad Ac B AH ép. TCHIKAYA « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » LA COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 07 octobre 2008 par la SCP X et MEZHER MOULOUNGUI, Avocats au...
| Gabon, Cour de cassation, 13 janvier 2021, RANDOM53365931
COUR DE CASSATION ARRÊT N° ASSEMBLEE PLENIERE irrecevabilité Audience publique du 13 janvier 2021 Président : Mme Ad Ac B AH ép. TCHIKAYA « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » LA COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 07 octobre 2008 par la SCP X et MEZHER MOULOUNGUI, Avocats au...
| Gabon, Cour de cassation, 08 décembre 2020, RANDOM1629400079
COUR DE CASSATION ARRÊT N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Cassation sans renvoi Audience publique du 08 décembre 2020 Président : M. Constantin NGOUALI MOUELI « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » La Cour de Cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 06 décembre 2017 par M. A Ae Aa, en cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville rendu le 30 août 2017 en faveur des sociétés OIL INDIA LIMITED et INDIAN OIL CORPORATION, défenderesses au pourvoi ; Le demandeur à l’appui de son recours invoque un moyen unique de...
| Gabon, Cour de cassation, 08 décembre 2020, RANDOM234904650
COUR DE CASSATION ARRÊT N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Cassation sans renvoi Audience publique du 08 décembre 2020 Président : M. Constantin NGOUALI MOUELI « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » La Cour de Cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 06 décembre 2017 par M. A Ae Aa, en cassation d’un arrêt de la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville rendu le 30 août 2017 en faveur des sociétés OIL INDIA LIMITED et INDIAN OIL CORPORATION, défenderesses au pourvoi ; Le demandeur à l’appui de son recours invoque un moyen unique de...
| Gabon, Cour de cassation, 04 août 2020, 05/2019-2020
COUR DE CASSATION ARRET N°05/2019-2020 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 04 août 2020 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE, AU NOM DU PEUPLE GABONAIS...
| Gabon, Cour de cassation, 07 juillet 2020, 05/2019-2020
COUR DE CASSATION ARRET N°05/2019-2020 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 07 juillet 2020 Président : Ac Ae B REPUBLIQUE GABONAISE, AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de cassation, Deuxième...
| Gabon, Cour de cassation, 07 juillet 2020, RANDOM1221255397
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 07 juillet 2020 Président : Ac Ae A REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 07 juillet 2020, RANDOM469668856
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 07 juillet 2020 Président : Ac Ae A REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 24 mars 2020, RANDOM1025053344
COUR DE CASSATION ARRET N° CHAMBRES REUNIES RABAT...
