La jurisprudences de Gabon - page 7
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| Gabon, Cour de cassation, 07 mai 2019, RANDOM1452574900
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 07 mai 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 07 mai 2019, RANDOM1682036061
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 07 mai 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 12 avril 2019, 15
COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE CHAMBRE PENALE Union-Travail-Justice Audience publique du 1204/ 2019 Président : Ac Ae C ARRET N°15/2018-2019 CASSATION AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de cassation Chambre Pénale, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé le 27 avril 2018, par Me DIBANGOYI LOUNDOU, Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts de M. B Aa, contre...
| Gabon, Cour de cassation, 12 mars 2019, RANDOM1708373644
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE IRRECEVABILITE Audience publique du 12 mars 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 12 mars 2019, RANDOM181405721
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE IRRECEVABILITE Audience publique du 12 mars 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 12 mars 2019, RANDOM1959305924
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE IRRECEVABILITE Audience publique du 12 mars 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 15 janvier 2019, RANDOM131062945
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 15 janvier 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 15 janvier 2019, RANDOM1958236869
COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 15 janvier 2019 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour constitutionnelle, 14 novembre 2018, 219/CC
Cour Constitutionnelle - République gabonaise Répertoire n° 219/GCC du 14/11/2018 Décision n° 219/CC du 14 novembre 2018 relative à la requête du Premier Ministre tendant à l'interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution. AU NOM DU PEUPLE GABONAIS LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2018, sous le n° 317/GCC, par laquelle le Premier Ministre a saisi la Cour Constitutionnelle en interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution ; Vu la Constitution : Vu la loi organique n° 9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour...
| Gabon, Cour de cassation, 12 juillet 2018, 003
COUR DE CASSATION REPUBLIQUE GABONNAISE CHAMBRE SOCIALE Audience du 12 juillet 2018 Union-Travail-Justice Président : Monsieur KEBILA BIRINDA Guy F. Rapporteur : MOUSSAVOU BOUASSA Euloge POURVOI N° 35/2017-2018 ARRET N°03/201762018...
