La jurisprudences de France - page 98028

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGB, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 36800 Le Pont Chrétien, 2 / de M. Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Coeuret, Bailly...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de la société Cave plérinaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Gillibert, commissaire à l'exécution du plan de cession de M. Z..., demeurant ... les Bains, 2 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 3 / du CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Gillibert, commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant ... les Bains, 2 / de M. Jean A..., demeurant ..., 3 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports publics - Licenciement - Indemnité contractuelle. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports en commun de l'agglomération rouennaise TCAR, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, section prud'homale, au profit de M. Ahmed X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Accident du travail - Effets - Conditions de la rupture du contrat de travail - Faute grave -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cyjoco, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / M. Y..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Cyjoco, 3 / de M. Z..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Cyjoco, 4 / du CGEA de Rouen, dont le siège...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort Section industrie, au profit de M. Philippe Y..., demeurant ..., appartement 116, 79000 Niort, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Accident du travail ou maladie professionnelle - Ouverture du droit à congé. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie Caudroy père et fils, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau Section industrie, au profit de M. Guilherme Y... X..., demeurant 32, Terrasse d'Alembert, 77130 Montereau-Fault-Yonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit : 1 / de la société Imprimerie Durand, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Z..., demeurant .... 299, 28000 Chartres Cédex, administrateur judiciaire de la société Imprimerie Durand, 3 / de M. Y..., demeurant .... 218, 28019 Chartres Cédex, représentant des créanciers de la société Imprimerie Durand, 4 / du CGEA d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles 11e Chambre sociale, au profit de la société ASF Trappes/Carex, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen...