La jurisprudences de France - page 95200

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis C..., 2 / Mme Sylvia B..., épouse C..., demeurant ensemble villa Le Cèdre Bleu, chemin des Gros d'Asnier, 06320 La Turbie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, au profit : 1 / de M. Kim A..., 2 / de M. X..., 3 / de M. Norwin A..., demeurant tous trois 10, Haute Corniche, 67210 Obernai, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Z..., demeurant ..., 2 / M. Jean A..., 3 / Mme Y... Clape, épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud Rhône-Alpes, société coopérative, dont le siège est ..., 2 / de Mme Christiane X..., demeurant quartier Les Adroits Est, 38940 Roybon, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de la ville de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit : 1 / de Mme Béatrice X..., 2 / de Mlle Martine Y..., demeurant toutes deux ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Don Paul Jean Y..., 2 / Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de la commune de Gavignano, représentée par son maire en exercice domicilé en la Mairie, 20218 Ponte Leccia, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Z..., demeurant ... Patay, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, au profit : 1 / de Mme Jacqueline A..., demeurant ..., 2 / de M. André X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière des Roches Noires, dont le siège est ... Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis Chambre civile, au profit de la société Plaza Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège est Roches Noires rue de la Plage, 97434 Saint-Gilles Les Bains, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahoucine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Mulhouse 2e section civile, au profit de la société HLM Habitat familial d'Alsace, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mme Félicia X..., épouse Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Le, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre civile, section B, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Bourrelly, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immo Lauragais, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, représentée par son gérant et liquidateur amiable, M. Louis Z..., domicilié ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse Chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., demeurant 31390 Bois-de-la-Pierre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...