La jurisprudences de France - page 99011

R.G : 01/05714 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 juin 2001 RG N°199908591 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANTE : Madame Michèle X représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques Y représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RAFFIN, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 17 Janvier 2003 DEBATS : audience publique du 04 FEVRIER 2003, tenue par madame BIOT, conseiller rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées qui en a rendu...

R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X... C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PARADO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE 10 rue Scheurer Kerstner BP 519 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LAPALUT, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 17 Janvier 2003 Audience de plaidoiries...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Condition nécessaire et suffisante - /... 1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux à Lyon dans le cadre d'un contrat de march...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé 1° Un cabinet d'expertise comptable chargé du suivi et du... 1 RG : 2001/4551 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Madame BIOT, conseiller, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE L'expert comptable chargé de tenir la comptabilité d'un commerçant et d'établir ses bilans est tenu d'une... R.G : 01/05714 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 juin 2001 RG N°199908591 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANTE : Madame Michèle X représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BORDES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jacques Y représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RAFFIN, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 17 Janvier 2003 DEBATS : audience...

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin Est abusive la rupture d'un contrat d'agent commercial prévoyant la résiliation automatique en cas de... R.G : 01/05858 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 19 septembre 2001 RG N°200001260 X... C/ SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PARADO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE 10 rue Scheurer Kerstner BP 519 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DE...

1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux à Lyon dans le cadre d'un contrat de marché public passé avec la Société d'équipement de la région Lyonnaise SERL pour le compte de la Communauté Urbaine de Lyon Courly. Aux termes de ce...

1 RG : 2001/4551 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Madame BIOT, conseiller, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Les époux X... ont créé le 21 novembre 1983 une entreprise dont l'objet était l'isolation et la...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Condition nécessaire et suffisante - /... 1 RG : 2001/3048 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian Y..., après concours, ont été chargés du réaménagement de la place des Terreaux à Lyon dans le cadre d'un contrat de marché public...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives Le fonds de commerce n'est pas doté de la personnalité juridique et ne comprend pas les... COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B X... DU 20 MARS 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08611 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 14/12/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de BOBIGNY 1è Ch. RG n : 1999/08761 Date ordonnance de clôture : 31 Janvier 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : X... AU FOND APPELANTE : S.A.R.L. IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue...