La jurisprudences de France - page 96742
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| Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, ..., agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Michel Blanc, avocat ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n°971493 en date du 11 octobre 2000 par lequel a été annulée la décision du 10 avril 1997 du directeur de la caisse primaire d'assurance de Grenoble ordonnant à M. X... X de procéder au reversement de la somme de 151 886, 66 francs pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège est situé ... 38045 Cedex 9, agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Michel Blanc, avocat ; La Caisse demande à la Cour : d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 972201 en date du 11 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ordonnant à Mme X... de procéder au reversement de la somme de 52...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège est situé ... 38045 Cedex 9, agissant par son directeur en exercice et représentée par Me Michel Blanc, avocat ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 9702199, en date du 11 octobre 2000 par lequel a été annulée la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE ordonnant à Mme Y... de procéder au reversement de la somme de 99 696, 24 francs pour dépassement du seuil...
Vu, enregistrée le 23 janvier 2001, la lettre par laquelle Mme Maryélène X, demeurant ..., a saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9500779 rendu le 16 février 2000 par le Tribunal administratif de Lyon ; ...................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2003 : - le rapport de M...
Vu, enregistrée le 23 janvier 2001, la lettre par laquelle Mme Maryélène X, demeurant ..., a saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9303949 rendu le 16 février 2000 par le Tribunal administratif de Lyon ; .................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2003 : - le rapport de M. EVRARD...
Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2001 sous le n° 01LY02675, la requête présentée pour M. et Mme Z... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de l'Ardèche ; M. et Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 011854 du 24 octobre 2001 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 avril 2001 par lequel la rectrice de l'Académie de Grenoble a prononcé l'exclusion définitive de leur fils Florian du collège Georges Gouy de Vals-les-Bains ; 2' d'annuler l'arrêté susmentionné du 18 avril 2001...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2003, présentée par l'UNIVERSITE JEAN MOULIN-LYON 3, qui a son siège 1, rue de l'Université, B.P. 638, à Lyon 69239, représentée par son président en exercice, habilité à agir par une délibération du conseil d'administration du 15 avril 2003 ; L'université demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-4422 du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 6 juillet 2001 par laquelle le président de cette université a retiré le diplôme de maîtrise de M. X et condamné l'université à verser à M. X la somme de 100 euros au titre des...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2003, présentée par l'UNIVERSITE LUMIERE-LYON 2, qui a son siège 86, rue Pasteur, à Lyon 69007, agissant par son président en exercice, habilité à agir par une délibération du conseil d'administration du 26 juin 2003, représentée par Me Romain Granjon, avocat au barreau de Lyon ; L'université demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-644 du 17 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté en date du 7 décembre 2000 par lequel le président de cette université a retiré la délibération du 9 juillet 1991 accordant à M. Jean X le diplôme d'études...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 août 2003, présentée par M. Jean X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4422 du 17 juin 2003, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit déclarée nulle et de nul effet la délibération du 27 juin 2001 par laquelle le jury de maîtrise d'histoire de l'UNIVERSITE JEAN MOULIN-LYON 3, statuant à nouveau sur le mémoire de maîtrise d'histoire soutenu devant lui le 30 juin 1990, a attribué la mention inacceptable à ce mémoire ; 2° de déclarer nulle et de nul effet la délibération du jury...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 1er juillet 1997, présentée par Mme Maryélène X, demeurant ... ; Elle demande à la Cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 9303994 du 4 juin 1997 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lyon, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de FRANCE TELECOM à lui payer une provision compensatoire mensuelle à valoir sur les rémunérations dont elle a été illégalement privée à la suite de la décision du 10 septembre 1993 du directeur de FRANCE TELECOM la plaçant en retraite d'office pour invalidité à compter du 6 août 1993...
