La jurisprudences de France - page 96664
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| Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00083, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat de...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00084, et le mémoire complémentaire , enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00085, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat de...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00086, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat de...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00087, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 février 2003 sous le n° 03NC00097, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 février 2003 sous le n° 03NC00146, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la réception par le rectorat...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2003 sous le n° 03NC00626, présentée pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont le siège social est sis 3, rue Michel Ange à Paris 16ème, représenté par son président en exercice, par la SELARL Soler-Couteaux/Llorens, société d'avocats au barreau de Strasbourg ; Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS demande à la Cour : - l'annulation du jugement en date du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 26 juillet et 28 septembre 2001 et des 29 janvier et 20 juin 2002 de la directrice générale du CNRS...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 Février 1998 sous le n° 98NC00222, présentée pour LES ETABLISSEMENTS MATHIE SA, dont le siège social est fixé ..., et pour AXA Assurances Iard SA, dont le siège social est fixé ..., par Maître X..., avocat ; LES ETABLISSEMENTS MATHIE et AXA Assurances Iard SA demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 92716 en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Hoenheim à raison des conséquences dommageables de l'accident survenu le 3 Janvier 1991 sur un chemin rural de la commune ; 2...
Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour les 29 mai, 2 juin et 8 juin 1998 sous le n°98NC01128, complété par les mémoires enregistrés les 1er juillet et 6 juillet 1998, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9740 en date du 17 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. Bernard X, condamné l'Etat à verser à l'intéressé une somme de 275 000 F en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de l'abaissement illégal de sa notation en 1992 ; Il soutient que : - le tribunal administratif a estimé à tort que le seul fait que la...
