La jurisprudences de France - page 95725

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1514, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/044 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et Mme Laurence X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1515, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/051 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. X... X, portant...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1516, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/042 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et Mme Brigitte X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1517, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/045 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Jean-Marie X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1518, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/053 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Christian X...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1519, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n° AVE 01/043 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Alain X, portant...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 juillet 2003 sous le n°03MA1520, présentée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré qui tendait à la suspension provisoire de l'avenant n°AVE 01/047 du 15 novembre 2002 au contrat d'engagement signé le 1er mai 2001 entre le président de la régie culturelle régionale et M. Joël X, portant...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 octobre 1998 sous le n° 98MA01905, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE dont le siège est sis ..., représentée par son président en exercice ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 93352 du 26 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 9 et 21 décembre 1992 par lesquels le maire de Nans-Les-Pins a réglementé l'accès aux cavités, avens, gouffres et grottes situés sur le territoire de la commune ; Classement CNIJ : 49-03-03 C 2...

Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 1999, sous le n° 99MA01483, présentée par Maître Pons, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON, dont le siège est Hôtel de Ville à Villeneuve Lez Avignon 30400, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 6 juillet 1995 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 904 en date du 12 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de MM. Guy X et autres, annulé la décision en date du 22 janvier 1996 par laquelle le maire de VILLENEUVE LEZ...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 1999 sous le n° 99MA02234, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04215 du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Plan de Cuques attribuant un poste à feu à M. Christian Y pour la saison de chasse 1996-1997 ; 2'/ d'annuler la décision sus mentionnée du maire de Plan de Cuques ; Classement CNIJ : 03-08-04 C Il soutient : - que le jugement est irrégulier en ce qu'il...