La jurisprudences de France - page 94994

CASSATION - Pourvoi - Effet suspensif - Chambre de l'instruction - Arrêt ne mettant pas fin à la procédure - Requête ou ordonnance... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Marcel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA : - le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Kent, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, et vols aggravés...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Durhasan, contre l'arrêt n° 315 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement...

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic - Circonstance aggravante - Bande organisée - Circonstance... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Georgios, - Y... Syméon, - Z... A... Sergio, - B... Viorel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction...

Vu 1° enregistré le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00007, le recours formé par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE qui demande à la cour : - d'annuler le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions tendant au remboursement des prestations versées à son agent, M. X, consécutivement à un accident dont celui-ci a été victime le 23 juillet 1996 ; - de condamner solidairement la commune de Saint-Denis de la Réunion et le département de la Réunion à lui payer la somme de 123 150,83 francs, majorée...

Vu, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par le Centre national de la fonction publique territoriale C.N.F.P.T., représenté par son président, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75381 ; Le C.N.F.P.T demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de quatre délibérations du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale C.C.A.S. de Gourdon en date du 24 septembre 1996 et du 21 janvier 1997 relatives à la contribution due par le C.C.A.S. au...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2000, présentée par M. Marc X, domicilié à ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Landes, en date du 1er décembre 1998, refusant de lui accorder la remise d'un prêt de 80 000 F octroyé le 5 juillet 1980 par le crédit agricole, ensemble la décision du 12 février 1989 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Pau ; Classement CNIJ...

Vu, 1° sous le n° 00BX02813, la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2000, présentée pour Mme Eulalia X demeurant ..., par Me Allain, avocat ; Mme X demande à la cour : - de réformer le jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à ce qu'il condamne le centre hospitalier régional de Bordeaux à lui verser une somme de 800 000 francs en réparation de son préjudice moral, et une rente mensuelle de 10 000 francs par mois indexée pour faire face aux frais d'éducation de sa fille pendant toute la durée de sa vie ; Classement CNIJ...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 décembre 2000, sous le n°' 00BX02918, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, dont le siège est 350, avenue Jacques Coeur à Poitiers 86000, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocats ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS demande à la cour : - d'annuler le jugement du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne une somme de 74 929 francs à la suite de la tentative de suicide de M. X dans ses services ; - de condamner...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 janvier 2001, sous le n°'01BX00095, présentée par X... Marie-Antoinette X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement du 10 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 1998 par laquelle le ministre de la justice a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision lui refusant la dispense de stage professionnel et l'accès direct à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ; Classement CNIJ : 55-02-08 C Vu...