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La jurisprudences de France - page 94890

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43801

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Faute grave - Définition. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lim Tour Aquitaine, dont le siège est route nationale 89, Montussan, 33450 Saint-Loubes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de M. X... Tondis, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43876

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de la société Anconetti, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43907

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adelino Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. Régis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43908

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Nid du Butard, exerçant sous l'enseigne Le Centre médical du Cèdre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de Mme Monique X... Bernard, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43909

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, section 5, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43934

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de la société Vuillemenot, société anonyme, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43983

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce - chambre 4, au profit de la société Stiab, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43985

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance, société en commandite simple, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-43995

CONVENTIONS COLLECTIVES - Crédit mutuel - Licenciement - Indemnité conventionnelle. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel CMDP, dont le siège est Place Leclerc, 54400 Longwy, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-44087

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Z..., mandataire liquidateur de M. Jean Y..., domicilié ..., 2 / M. Jean Y..., demeurant route nationale 7, "La Poutre", 58240 Saint-Pierre-le-Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de M. Eric X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire...

France | 17/07/2001 | Chambre sociale
 
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