La jurisprudences de France - page 94890

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Relations commerciales établies-rupture-délai conventionnel de préavis-faute grave La rupture... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/01041 Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER du 28 Octobre 2003 REF : PR/CP APPELANTE S.A.S. FLUNCH prise en la personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Ph.SIMONEAU, avocats au...

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Délibération Pour délibérer valablement, le conseil de l'Ordre doit être convoqué sur un ordre du jour... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/00868 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues FEBVAY, dûment autorisé par délibérations du Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau d'HAZEBROUCK des 26 novembre 2003 et 05 février 2004. ayant son siège social 16 Rue A Biébuyck 59190 HAZEBROUCK...

DEPOT - Dépositaire - Responsabilité - Détérioration de la chose - Exonération - Fait du déposant Si le dépositaire est tenu d'apporter dans... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 03/07100 Tribunal de Commerce de LILLE du 23 Octobre 2003 REF : TF/CP APPELANTE S.A. ESKENAZI FRÈRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Y..., Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉE S.A. TRANSPORTS EUGÈNE Z... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social C.I.T. - ... par la SCP DELEFORGE...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12 septembre 2003 - No rôle : 2002/6725 No R.G. : 03/05926 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SECURITAS FRANCE, SARL 2 Bis, Rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société TRANSPORTS FEUILLET, SA ZI La Plaine BP 66 - DAGNEUX 01122 MONTLUEL CEDEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Arnault BUISSON-FIZELLIER, avocat...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 janvier 2004 - No rôle : 2003j961 No R.G. : 04/01035 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société 3 B à l'enseigne "LE GRAND VENISE", SARL 25, avenue Lénine 93380 PIERREFITTE SUR SEINE représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour Instruction clôturée le 03 Mai 2005 Audience publique du 14 Octobre...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 08 avril 2004 - No rôle : 2003/137 No R.G. : 04/03153 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LYONNAISE DES EAUX, SA 18 Square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La Société BELLERI FORMETUBES, SA 2 rue de l'Artisanat ZI BP 10 42290 SORBIERS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Hervé DESCOTES, avocat au barreau de...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 juillet 2004 - No rôle : 2003j519 No R.G. : 04/05643 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CHATEAU CLUZEL, SARL Domaine de Cluzel 33270 BOULIAC représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 29...

R.G : 04/05822 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 octobre 2003 RG No2000/10480 X... X... SARL FANO SARL PERGOLA VESUVIO C/ SARL SUNDANCE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris Madame Catherine X... épouse Y... 13 bis, rue Cimorosa 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par ME GIUDICELLI avocat au barreau de Paris SARL FANO 32, rue du Vaugneux 14000 CAEN représentée par...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 juin 2004 - No rôle : 2003j3667 No R.G. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP 05 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DELAGE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : La Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP LEVY- ROCHE, avocats au barreau...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 décembre 2003 - R.G. : 2002/9389 No R.G. : 04/00842 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Laurinda X..., épouse Y... Z... : 6 rue Thomas 69320 FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE...