La jurisprudences de France - page 94890

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ... B, 69340 Francheville, en cassation de l'arrêt n° 975 rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de l'association La maison de l'innovation de la formation et de l'industrie Mifi Ardèche, dont le siège est BP 53, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de M. Daniel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 3 / de M. Christian A..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marganne ressorts, dont le siège est Garonor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre civile, au profit de M. Didier de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Mise à la retraite. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Salarié protégé - Défaut d'autorisation... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capa conseil, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre civile, Section C, au profit de Mme Anne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogemar, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers référendaires, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société Transports Graveleau, société anonyme, dont le siège est Avenue de l'Europe, zone industrielle Croix Sud, 85130 La Verrie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de M. Gilbert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferr...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bistrot Dauphine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre - section C, au profit de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gemo bureau et Picoulet, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e chambre civile, section B, au profit de M. Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Leblanc, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section B, au profit de la société UAP, représentée par son mandataire la société anonyme Denis Chevalier et compagnie, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes...

COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Renvoi - Avertissement aux parties. COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Régularité - Contestation. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Paul Hartmann, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de Mme Janine Y..., ayant demeuré chemin de la Marquette, BP 11, 84360 Lauris, et demeurant actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre...