La jurisprudences de France - page 94445

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10/11/2004 * * * No RG : 03/01291 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 23 Janvier 2003 REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC Ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier X... pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine née le 28 mai 1990 et Clément né le 29 juin 1994. né le 14 Juin 1964 à CAMBRAI 59400 Demeurant 72 Rue de la...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE et65279;Sur la demande d'annulation du jugement et65279;Seul un jugement devenu définitif peut faire l'objet... COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10/11/2004 * * * No RG : 03/01291 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 23 Janvier 2003 REF : EM/VD APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC Ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier X... pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Piéton - Faute - Faute inexcusable Dès lors qu'il... COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 janvier 2003 R.G. : 1999/2821 N° R.G. : 03/00969 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Raymond X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître DUCHER, Avocat, TOQUE 251 INTIMES : Monsieur Patrick Y... représenté par la SCP...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 mars 2004 - N° rôle : 2003j818 N° R.G. : 04/01498 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL LES PLATRERIES LEMAIRE Z.A. Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue Louis Guérin 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS Instruction...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mars 2004 - N° rôle : 2003j1979 N° R.G. : 04/01987 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE ET FILS Avenue Corisande BP21 40700 HAGETMAU assistée de la SCP NOURY-LABEDE, avocats au barreau de MONT DE MARSAN Audience publique du 06 Octobre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 29 avril 2004 - N° rôle : 2002j3217 N° R.G. : 04/03148 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA FPEE INDUSTRIES Zone Industrielle 72350 BRULON assistée de Me Bruno BRIATTA, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, Me BERGER, avocat plaidant inscrit au barreau de Tours DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL VERRE ET TECHNICS dont le siège social est 1, rue Villeroy - 69003 LYON représentée par Maître NOIRAIX-PEY, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 janvier 2003 R.G. : 1999/2821 N° R.G. : 03/00969 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Raymond X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître DUCHER, Avocat, TOQUE 251 INTIMES : Monsieur Patrick Y... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître DENARD, Avocat, TOQUE 232 MACIF Siège social : 79000 NIORT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 02 juin 2003 - R.G. : 2001/2738 N° R.G. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANT : Monsieur Patrice X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître SERTELON, Avocat, TOQUE 719 INTIMEE : S.C.I. FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège social : 100 A Cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître GUITTET, Avocat, TOQUE 228...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 06 janvier 2003 - R.G. : 2001/4043 No R.G. : 03/00755 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT : Monsieur X... Y... Z... : 10 rue Jacques Prévert 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LEMASSON, Avocat, TOQUE 395 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/10521 du 25/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : S.A.R.L. CONFIANCE...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Clause créant un déséquilibre significatif entre les parties -... COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2004 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 02 juin 2003 - R.G. : 2001/2738 N° R.G. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANT : Monsieur Patrice X... représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître SERTELON, Avocat, TOQUE 719 INTIMEE : S.C.I. FONTAINES LE PARC SAINT LOUIS Siège...