La jurisprudences de France - page 93292

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/01673 X... C/ SA GROUPE PROGRES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 04 Mars 2002 RG : 200100168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X... comparant, assisté de Maître X..., avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SA GROUPE PROGRES représenté par Monsieur Y..., secrétaire général, PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE, Conseiller Monsieur CATHELIN, Conseiller...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/05343 X... C/ S.A.R.L. CANAL Y... CHRETIEN POZZOLI Cgea C.G.E.A. DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 30 Juillet 2002 RG : 01/118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Bruno X... comparant, assisté de Maître LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : S.A.R.L. CANAL Y... représentée par Maître VILLAND, avocat au barreau de SAINT ETIENNE substituant Maître CHEVALIER, Maître Fabrice CHRETIEN non comparant Maître Luigi POZZOLI non comparant AGS- C.G.E.A. DE CHALON SUR SAONE représenté par Maître...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification de la rémunération - Accord du salarié -... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/05343 X... C/ S.A.R.L. CANAL Y... CHRETIEN POZZOLI Cgea C.G.E.A. DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 30 Juillet 2002 RG : 01/118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Bruno X... comparant, assisté de Maître LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : S.A.R.L. CANAL Y... représentée par Maître VILLAND, avocat au barreau de SAINT ETIENNE substituant Maître...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Condition - //JDF La personne, qui participe de... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/01673 X... C/ SA GROUPE PROGRES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 04 Mars 2002 RG : 200100168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X... comparant, assisté de Maître X..., avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SA GROUPE PROGRES représenté par Monsieur Y..., secrétaire général, PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2005...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/01315 X... C/ SAOS ASSE LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2002 RG : 200100517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Rudi X... comparant assisté de Maître BERTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Société ASSE LOIRE représentée par Maître OLIVIER Martin, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 22 juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mars 2005, par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique des mots : " , auprès du Premier ministre, " figurant au premier alinéa de l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ; LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ; Vu le code de l'action sociale et des familles...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mars 2005, par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la nature juridique des dispositions suivantes du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation : - au deuxième alinéa, les mots : " , par arrêté du Premier ministre, " ; - au quatrième alinéa, les mots : " , placée auprès du Premier ministre, " ; LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu 1° la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 10 mars 2005, par laquelle M. Stéphane HAUCHEMAILLE, demeurant à Meulan Yvelines, demande l'annulation du décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; Vu 2° la requête, enregistrée comme ci-dessus le 18 mars 2005, par laquelle M. Alain MEYET, demeurant au Pré-Saint-Gervais Seine-Saint-Denis, demande l'annulation partielle du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum et du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu 1° la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 10 mars 2005, par laquelle M. Stéphane HAUCHEMAILLE, demeurant à Meulan Yvelines, demande l'annulation du décret n° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ; Vu 2° la requête, enregistrée comme ci-dessus le 18 mars 2005, par laquelle M. Alain MEYET, demeurant au Pré-Saint-Gervais Seine-Saint-Denis, demande l'annulation partielle du décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum et du décret n° 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum...

54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 2005, présentée par M. Adel X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'elle a rejeté ses conclusions visant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation...