La jurisprudences de France - page 91912

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour Mme Maria Eléna X, élisant domicile Chez M. Y ... par Me Kacem ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400404 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros au...

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Bouake X, élisant domicile ..., par Me Hounkpatin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416380 du 1er décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.

R.G : 04/05658 COUR D'APPEL DE LYON Première Chambre ORDONNANCE DE TAXE DU 1er Juillet 2005 Contestation Etat de frais Avoué du 25 septembre 2003 DEMANDEUR : Monsieur Jean X... 91 bis rue Raspail 69150 DECINES DEFENDERESSE : SCP JUNILLON-WICKY 20 quai Jean Moulin 69002 LYON Nous, M.GOURD , Magistrat taxateur de la Première Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 06/12/2004 assisté par F.JANKOV Greffier.

ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 04 Février 1943 à OLLEY 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY comparant en personne, assisté de Me KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame Y... Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître LACROIX, avocat au barreau de BRIEY GAEC JARDINS GERARDOT...

ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 16 Février 1949 à NEUFCHATEAU 88 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse Madame Gabrielle Y... veuve X... née le 05 Juin 1909 à HOUDELAINCOURT 55 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparante en personne, assistée de Me LARZILLIERE, avocat au barreau...

ARRET No 1532/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Roger X... né le 04 Février 1943 à OLLEY 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY comparant en personne, assisté de Me KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame Y... Z... épouse X... née le 02 Juin 1946 à GIRAUMONT 54 demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY représentée par Me KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur Marc A... ... par Maître LACROIX, avocat au barreau de BRIEY GAEC JARDINS GERARDOT ayant...

ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jacques X... né le 16 Février 1949 à NEUFCHATEAU 88 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparant en personne, assisté de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de la Meuse Madame Gabrielle Y... veuve X... née le 05 Juin 1909 à HOUDELAINCOURT 55 demeurant Ferme de Marthée - 22 rue de l'Etang Coutin 52290 HUMBECOURT comparante en personne, assistée de Me LARZILLIERE, avocat au barreau de...

01/07/2005 ARRÊT No No RG : 04/04642 GD/MR Décision déférée du 15 Septembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - SAINT RAMON Société TECHNAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Société TECHNAL 27O, rue Léon-Jouin B.P. 12O9 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS loco Me MARCIANO du Cabinet LSK Associés. INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... 01/07/2005 ARRÊT No No RG : 04/04642 GD/MR Décision déférée du 15 Septembre 2004 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - SAINT RAMON Société TECHNAL C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Société TECHNAL 27O, rue Léon-Jouin B.P. 12O9 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée...