La jurisprudences de France - page 91593

SB DU 18 NOVEMBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00264 No D'ORDRE : PASCUAL X... épouse Y... Y... Z... INTÉRÊTS A... LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, B..., Monsieur LOUISET, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur C..., Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Mademoiselle D..., E..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : PASCUAL X... épouse Y... âgée de 42 ans demeurant 17 allée...

demeurant lieu-dit "L'Angle" à Sireuil - 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE, expert, avec mission en s'entourant le cas échéant du ou des spécialistes de son choix : 1 d'examiner la victime, 2o de décrire son état, de préciser si les lésions et les troubles invoqués sont bien en relation directe avec les faits en cause, de fixer la date de consolidation des blessures ou d'indiquer si l'état de la victime est susceptible de modification dans quel délai il devra être procédé à un nouvel examen

ACTION PUBLIQUE Si la victime d'une infraction peut mettre en mouvement l'action publique en usant de la voie de la citation directe à... DOSSIER N 05/02875 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2005 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 12ème chambre, section B N , pages Prononcé publiquement le VENDREDI 18 NOVEMBRE 2005, par la 12ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 13EME CHAMBRE du 15 FEVRIER 2005, P0503509000. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AGUIRRE X... Catherine, demeurant 7 rue Sextius 75015 PARIS Prévenue, intimée, libre non...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03617 AFFAIRE : S.C.I. WILSON ... C/ Sébastien X... AJ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Maître SEBA SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS associés SCP DEBRAY CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03617 AFFAIRE : S.C.I. WILSON ... C/ Sébastien X... AJ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Maître SEBA SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS etamp; associés SCP DEBRAY CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : tribunal de grande instance de Paris en date du 11 octobre 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Huguette X... épouse Y... 70 Rue Nationale 60590 TRIE CHATEAU représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET JACQUES PERRAULT, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDERESSES devant la Cour de Renvoi : S.A.R.L. SOFA SHOP prise en la personne de son gérant...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : tribunal de grande instance de Paris en date du 11 octobre 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Huguette X... épouse Y... 70 Rue Nationale 60590 TRIE CHATEAU représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET JACQUES PERRAULT, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDERESSES devant la Cour de Renvoi : S.A.R.L. SOFA SHOP prise en la personne de son gérant...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Une banque étrangère ne saurait, par une clause contractuelle relative à la législation applicable de son État,... Minute no 05 / 196 RG no 11-05-000009 BANQUE INVIK SA C / X... Gérard JUGEMENT DU 18 Novembre 2005 Tribunal d'Instance de Condom 32100 CONDOM DEMANDEUR S : BANQUE INVIK SA Card Department BP 277 3409 DUDELANGE LUXEMBOURG, représentée par la SCP MOULETTE, ST-YGNAN, VAN HOVE, avocat au barreau du Gers, DEFENDEUR S : Monsieur X... Gérard ..., représenté par Me BABIN, avocat au barreau du Gers, Aide juridictionnelle no 2005000234 du 18 / 02 / 2005 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président...