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| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame K V P Z demeurant Adresse 4 représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U. AUTOSTRADA dont le siège social est sis Adresse 11 non...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2Q PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A. d’HLM SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 20 représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER AVOCATS ASSOCIÉS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 DEMANDERESSE D'UNE PART...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.C.V. SCCV Localité 39 Adresse 5 dont le siège social est sis Adresse 21 Localité 32 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFA PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 2 juillet 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.N.C. LNC ZETA PROMOTION dont le siège social est sis Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS dont le siège social est sis Adresse 3...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 août 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHCZ MINUTE N° 24/ _ PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : SCI Adresse 1 dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : BC0886 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société LUDI-OR, dont le siège social est situé Adresse 2 Localité 6...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 août 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I. DU LAVOIR dont le siège social est sis Adresse 2 Localité 7 représentée par Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocate au barreau de l’ESSONNE, substituée lors de l’audience par Maître Amandine ROUÉ S.A.S. CENTRALE DISTRIBUTION, exerçant...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 20 août 2024, 24/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQS PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 août 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I. LE GARAY, représentée par Monsieur X K, gérant dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Marie-charlotte TAVARES de la SELARL MFP AVOCATS, avocate postulante au barreau d’ESSONNE et par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, J.l.d. - ho, 20 août 2024, 24/02476
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 20 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, J.l.d. - ho, 20 août 2024, 24/02477
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 20 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, J.l.d. - ho, 20 août 2024, 24/02478
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02478 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 20 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...