La jurisprudences de France - page 62

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1571 N° minute : Le 20/08/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - Localité 4 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 50Z N° RG 22/02283 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JU5G AFFAIRE : Y U en son nom et en tant qu’administratrice légale de son fils mineur V M, R M C/ S.C.I. HUBI 2 copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 53B N° RG 22/04223 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQT AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ O C copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD JUGEMENT rendu sur dépôt de dossiers En premier ressort, contradictoire, prononcé par David LE MERCIER, par sa mise à disposition au greffe le 20 août 2024...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - Localité 4 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 53D N° RG 22/05822 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5UT AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ F Y copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD JUGEMENT suite à dépôt de dossiers En premier ressort, contradictoire, prononcé par David LE MERCIER, par sa mise à disposition au greffe le 20 Août...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - Localité 5 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHI AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ prise en la personne de Me M V, administrateur judiciaire SELARL C FLOREK prise en la personne de Me M C, mandataire judiciaire copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - Localité 7 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHG AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE V K SELARL A2JZ prise en la personne de Me D U, administrateur judiciaire SELARL W N prise en la personne de Me D W, mandataire judiciaire copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - Localité 5 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHJ AFFAIRE : S.C.I. Localité 11 LE PIGEON BLANC C/ S.A.R.L. MENUISERIE U E SELARL A2JZ prise en la personne de Me N I, administrateur judiciaire SELARL Z K prise en la personne de Me N Z, mandataire judiciaire copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - Localité 5 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJGP AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE S G SELARL A2JZ prise en la personne de Me Y T, administrateur judiciaire SELARL X K prise en la personne de Me Y X, mandataire judiciaire copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - Localité 6 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02783 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHF AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ prise en la personne de Me I K, administrateur judiciaire SELARL M FLOREK prise en la personne de Me I M, mandataire judiciaire copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen...

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - Localité 5 - tél : XXXXXXXX01 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02784 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHD AFFAIRE : S.C.I. Localité 14 Adresse 12 C/ S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL MOREAU SELARL A2JZ prise en la personne de Me E N, administrateur judiciaire SELARL Z FLOREK prise en la personne de Me E Z, mandataire judiciaire copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: David LE MERCIER, Vice-Président, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen...