La jurisprudences de France - page 61

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZU N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur O T V, Adresse 1 - Localité 4 représenté par Maître Arnaud AUBIGEON de la SELARL ACANTHE, avocats au barreau de PARIS, Monsieur G M V, Adresse 3 - Localité 5 représenté par Maître Arnaud AUBIGEON de la SELARL ACANTHE, avocats au barreau de PARIS, Madame Y R épouse V, Adresse...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/08/2024 à : - Me V. PINTO HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La Sté CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET D’ÎLE-DE-FRANCE Copies exécutoires délivrées le : 20/08/2024 à : - Me V. PINTO HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La Sté CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET D’ÎLE-DE-FRANCE La Greffière, rectifiant l’ordonnance du 4 juillet 2024 de l'affaire portant le numéro de RG initial 24/03854 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5T4K Numéro de RG initial : 24/03854 N° Portalis initial : 352J-W-B7I-C4R7G Requête en rectification du...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LP5 N° : 1/FF Assignation du : 21 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 août 2024 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Société SACD - SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS - #A0525 DEFENDERESSE S.A.S. SCIC DE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non constituée DÉBATS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QKY N°: 1-CH Assignations du : 31 Juillet 2024 01 Août 2024 EXPERTISE1 1 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSE La société TERREIS, Société Anonyme Adresse 14 Localité 8 représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires du...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/55644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCL N°: 1/MM Requête du : 2 Août 2024 24/54294 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 août 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE Adresse 5 Localité 17 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/55646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCY N°: 2/MM Requête du : 19 Août 2024 24/54284 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 août 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE Adresse 5 Localité 16 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1561 N° minute : Le 20/08/2024, Nous, LLORET-GARCIA Loïc, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1568 N° minute : Le 20/08/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1569 N° minute : Le 20/08/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1570 N° minute : Le 20/08/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...