La jurisprudences de France - page 391

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 189 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18379 APPELANTES S.A. ALLIANZ BANQUE Adresse 1 Localité 8 N° SIRET : B 572 199 461 Représentée par Me Jean-Marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 S.A. ALLIANZ VIE Adresse 2 Localit...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 190 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/14365 APPELANTE S.C.I. BSM Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 393 191 846 Représentée par Me Sophia KERBAA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0398 INTIMÉE S.A. PACIFICA Adresse 4 Localité 2 N° SIRET : 352 35...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Paris, 13ème chambre - RG n° 2020029938 APPELANTE S.A.R.L. YONNE DECAPAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Auxerre sous le numéro 378 745 368 Adresse 4 Localité 2 Représentée et assistée de Me...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° 2024/ 191 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019013623 APPELANTE La Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGUROS Y REASEGUROS Adresse 1 Localité 4. Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 823 646 252 Représentée par Me Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2021 - Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° 2019F00924 APPELANTE Société EGGERS FRANKE GmbH, société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée à Brème sous le numéro HRB 23880 Adresse 4...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/19852 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Rennes - RG n° 2021/F0084 APPELANTE S.A.S. LES HUITRES CADORET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 304 498 868 Adresse 4 Localité 2...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2021 Date de saisine : 24 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 2020022693 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 05 Octobre 2021 Appelante : S.A.R.L. BAGELS à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2021 Date de saisine : 06 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00174 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 10 Novembre 2021 Appelante : S.A.S. EWIGO DEVELOPPEMENT représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDI Décision déférée à la Cour : jugement du 22 octobre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 15/14791 APPELANTE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, venant aux droits de la société APAVE NORD OUEST SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/22235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE32F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 28 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Décision attaquée : n° 202034168 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 22 Novembre 2021 Appelante : S.C.I. LA CONCORDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053...