La jurisprudences de France - page 388

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 192 N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLTC X K U Y C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE PROCUREUR GENERAL L K U Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 19 août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24-1596. ENTRE : Madame X K U Y née le 31 Janvier 1994 à de nationalit...

Ordonnance n°795 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKER J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 L C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

Ordonnance N°796 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEU J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 F C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de...

Ordonnance N°797 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFA J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 Y C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambreà la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de...

Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de...

Ordonnance N°799 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFH J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du...

Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06823 APPELANTS Monsieur J C Adresse 3 Localité 4 Représenté par M. I K Défenseur syndical INTIMEE S.A.S.U. MONDIAL ILE DE FRANCE absorbée dans le cadre d'une fusion par la SASU Mondial Protection...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02672 APPELANT Monsieur K V Né le 31 mars 1975 à Localité 5 Calvados Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMEE Société SOCIETE NATIONALE...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08781 APPELANTE S.A.S. CIEL BLEU prise en la personne de son Président N° SIRET : 440 887 693 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629, avocat...