La jurisprudences de France - page 384

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de Localité 8, décision attaquée en date du 29 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00331 S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE COALAE Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 667 APPELANTE S.A.S.U. SASU TROPIK FOODS Adresse 1 Localité 4 S.A.S.U. TRADAL », société par actions simplifiée à associé unique...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBZ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de Localité 8, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024R00002 S.A.S. FINANCIERE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE ET FONCIERE Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.N.C. SNC 3 A Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YH joint au dossier N°RG 24/06358 Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUV Représentant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame D K épouse P Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Monsieur W P Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK joint au dossier N° RG 24/06574 SCI BOIS DU CHATEAU ,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.U. AVENIR SOLUTIONS , prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de...

COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION art 524 du CPC N° RG 24/06946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36E Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 18 NOVEMBRE 2022, N°2021007762 APPELANTE Société ODNA UAB Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.S. BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, Autorisons la réinscription de l'affaire...

Arrêt n° 24/00293 04 septembre 2024 - N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQT5 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mai 2021 19/00634 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme E G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS TINE représentée par son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me...

Arrêt n° 24/00309 04 septembre 2024 - N° RG 21/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSST - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 septembre 2021 F 21/00060 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. TRACTLUX FRANCE prise en la personne de son représentant légal gérant pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Raphaël - Antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : M. Y O Adresse 1 Localité 3 Représent...

Arrêt n°24/00312 04 septembre 2024 - N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00203 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELES EN INTERVENTION FORCEE : SCP S G prise en la personne de Me S G ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIV'ANIM Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY Centre de Gestion et d'Etudes AGS CGEA de Localité 5...

Arrêt n°24/00313 04 septembre 2024 - N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00204 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELES EN INTERVENTION FORCEE SCP U H prise en la personne de Me U H ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIV'ANIM Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY Centre de Gestion et d'Etudes AGS CGEA de Localité 3 pris en...

Arrêt n° 24/00294 04 septembre 2024 - N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 19/00976 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme O S Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SCP NOEL P prise en la personne de Me U P ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL MARTOINE Adresse 4 Localité 2...