La jurisprudences de France - page 383

N° RG 23/06936 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFY5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00702 S.A.S. Adresse 1 COIFFURE C/ S.A. SACVL -SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La SAS Adresse 1 COIFFURE, société par actions simplifiée ayant son siège social sis Adresse 1, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 895 334 803, et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

N° RG 23/06940 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFZF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 17 août 2023 RG : 23/00243 G N C/ C née U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : 1° Mme M O G née le 20 Août 1953 à Localité 5 BELGIQUE Adresse 4 Localité 2 2° M. H N né le 27 Septembre 1954 à Localité 8 Adresse 4 Localité 2 Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102...

N° RG 23/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF7D Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 17 août 2023 RG : 23/00332 S.C.I. SCI DE LA Adresse 4 C/ S.A.S. TOLE DESIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La SCI DE LA Adresse 4, Société Civile Immobilière inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE LOIRE sous le numéro 323 995 647,dont le siège social est Adresse 4, représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège. Représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de...

N° RG 23/09049 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PKTB Décision du tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 novembre 2022 RG : 2022j929 S.A.S. LABALU SAS C/ S.A.S. LENOIR METALLERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société LABALU, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 830 550 471, dont le siège social est situé Adresse 1 à Localité 3, représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 joint au dossier N° RG 23/08988 S.A.R.L. LFS INSPIRATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. AT GEM inscrite au RCS de Localité 1 sous le numéro 908 312 911 Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON GEMMES CONCEPT inscrite au RCS de LYON sous le numéro 444 528 137Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL26 joint au dossier N° RG 23/09355 S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE Représentant : Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur K N Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. L B DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de...

N° R.G. Cour : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. M Z ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE - ARTISAN PP Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Elise FREYNE, avocat au barreau de Lyon substituant Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. SELARLU B Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du...

N° R.G. Cour : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I DE LA VEYRONNIERE Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M. J P né le Date naissance 2 1957 à Adresse 11 Localité 1 Représenté par Me FOREST Pascal substituant Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Audience de plaidoiries du 24 Juillet 2024 DEBATS...

N° R.G. Cour : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. WINEMASSON Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Domicilié chez son ancien dirigeant Monsieur W H Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 7...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7C Société TRANSMEL C/ C I Y AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2024 RG : 23/00482 ****** DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Cour d'Appel de LYON section C Ordonnance du 11 avril 2024 RG : 24/01012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société TRANSMEL Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Samir BORDJI de la SELARL AKH...