La jurisprudences de France - page 371

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL26 joint au dossier N° RG 23/09355 S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE Représentant : Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur K N Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON S.A.R.L. L B DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de...

N° R.G. Cour : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. M Z ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE - ARTISAN PP Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Elise FREYNE, avocat au barreau de Lyon substituant Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. SELARLU B Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du...

N° R.G. Cour : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I DE LA VEYRONNIERE Adresse 5 Localité 10 Représentée par Me Laurence CELERIEN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : M. J P né le Date naissance 2 1957 à Adresse 11 Localité 1 Représenté par Me FOREST Pascal substituant Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Audience de plaidoiries du 24 Juillet 2024 DEBATS...

N° R.G. Cour : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY4F COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. WINEMASSON Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal Domicilié chez son ancien dirigeant Monsieur W H Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 7...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03462 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT7C Société TRANSMEL C/ C I Y AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Janvier 2024 RG : 23/00482 ****** DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Cour d'Appel de LYON section C Ordonnance du 11 avril 2024 RG : 24/01012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Société TRANSMEL Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Samir BORDJI de la SELARL AKH...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de Localité 8, décision attaquée en date du 29 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00331 S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE COALAE Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 667 APPELANTE S.A.S.U. SASU TROPIK FOODS Adresse 1 Localité 4 S.A.S.U. TRADAL », société par actions simplifiée à associé unique...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/05248 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBZ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de Localité 8, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2024R00002 S.A.S. FINANCIERE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE ET FONCIERE Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.N.C. SNC 3 A Adresse 2 Localité 5 Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YH joint au dossier N°RG 24/06358 Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUV Représentant : Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame D K épouse P Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Monsieur W P Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EK joint au dossier N° RG 24/06574 SCI BOIS DU CHATEAU ,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.U. AVENIR SOLUTIONS , prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de...

COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION art 524 du CPC N° RG 24/06946 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36E Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE rendue le 18 NOVEMBRE 2022, N°2021007762 APPELANTE Société ODNA UAB Représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE S.A.S. BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, Autorisons la réinscription de l'affaire...