La jurisprudences de France - page 370

N° RG 23/05870 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDL2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 12 juin 2023 RG : 23/00202 J H C/ Z E épouse Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : 1° Mme I J née le 21 Septembre 1983 Adresse 1 Localité 7 2° M. F H né le 27 Décembre 1977 Adresse 1 Localité 7 Représentés par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 INTIMÉS : 1° M. L Z né le 30 Décembre 1950...

N° RG 23/05901 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PDOS Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00469 S.A.R.L. SARL ROKE C/ Fondation AMIS DU JEUDI DIMANCHE- MAURICE GOUNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : SARL ROKE, Société à responsabilité limitée au capital de 7 600,00 € dont le siège social est sis Adresse 2 à Localité 5 Localité 4 France, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charline BIHR, avocat au...

N° RG 23/06138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD7S Décision du Président du TJ de Bourg en Bresse en référé du 13 juin 2023 RG : 23/00235 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : ELECTRICITE DE FRANCE EDF, société anonyme au capital social de 2.084.365.041 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317, ayant son siège social situé sis Adresse 4, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

N° RG 23/06476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 en référé du 29 juin 2023 RG : 23/00202 EURL CALADE CENTRE AUTO C/ B B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : EURL CALADE CENTRE AUTO Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Localité 6 sous le numéro SIREN 490 842 283, dont le siège social est sis Adresse 5, représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON...

N° RG 23/06739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJE Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 04 août 2023 RG : 23/00592 C C/ V M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANT : M. U C né le 1er avril 1971 en TURQUIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 172 INTIMÉS : M. Y V né le 30 Mai 1992 à Localité 7 Adresse 4 Localité 9 Mme I M née le 12 Mai 1992 à Localité 8...

N° RG 23/06936 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFY5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00702 S.A.S. Adresse 1 COIFFURE C/ S.A. SACVL -SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La SAS Adresse 1 COIFFURE, société par actions simplifiée ayant son siège social sis Adresse 1, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 895 334 803, et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

N° RG 23/06940 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFZF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 17 août 2023 RG : 23/00243 G N C/ C née U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTS : 1° Mme M O G née le 20 Août 1953 à Localité 5 BELGIQUE Adresse 4 Localité 2 2° M. H N né le 27 Septembre 1954 à Localité 8 Adresse 4 Localité 2 Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102...

N° RG 23/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF7D Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 17 août 2023 RG : 23/00332 S.C.I. SCI DE LA Adresse 4 C/ S.A.S. TOLE DESIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La SCI DE LA Adresse 4, Société Civile Immobilière inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE LOIRE sous le numéro 323 995 647,dont le siège social est Adresse 4, représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités audit siège. Représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de...

N° RG 23/09049 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PKTB Décision du tribunal de Commerce de Lyon au fond du 29 novembre 2022 RG : 2022j929 S.A.S. LABALU SAS C/ S.A.S. LENOIR METALLERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Septembre 2024 APPELANTE : La société LABALU, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 830 550 471, dont le siège social est situé Adresse 1 à Localité 3, représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON...

COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLK2 joint au dossier N° RG 23/08988 S.A.R.L. LFS INSPIRATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. AT GEM inscrite au RCS de Localité 1 sous le numéro 908 312 911 Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON GEMMES CONCEPT inscrite au RCS de LYON sous le numéro 444 528 137Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la...