La jurisprudences de France - page 361

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O75Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01341 APPELANTE : Madame W Y née le 01 Janvier 1970 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée sur l'audience par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître L D, ès...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWY Décision déférée à la Cour :Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00527 APPELANT : Monsieur G L né le 13 juillet 1996 à Localité 1 34 de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Flora CASAS, substituée sur l'audience par Me MAMODABASSE, avocat au barreau de...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04087 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00187 APPELANTE : S.A.E.M Localité 3 EVENTS Agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, sis Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivier BONIJOLY...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00582 APPELANTE : Association Centre d'Entrainement aux Méthodes d'Education Active CEMEA Occitanie, Siret n° : 335 043 00029, prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualité audit siège...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01154 APPELANT : Monsieur E G né le 16 Janvier 1991 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1, Résidence 6, Appartement D03 Localité 4 Représenté par Me Laure VALARIÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 20/00413 APPELANTE : La Société AUCHAN HYPERMARCHE, prise en son établissement secondaire de Localité 5 sis Adresse 3 à Localité 5, agissant poursuites et diligence de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité au siège...

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F20/00116 APPELANTE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES Adresse 2 Représentée par Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS postulant et par Me Marie-Laure TREDAN, substituée sur l'audience...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : M. L F Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme N F Adresse 3 Adresse 3 Localité 4...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYSQ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. Z X Adresse 9 Localité 8 Représenté par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. EAK Adresse 6 Localité 11 Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. FORMAPAJ Adresse 1 Localité 10 Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. S P Adresse 2, Localité 4 Représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS LE PREMIER...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GK ORDONNANCE N° APPELANT : M. C M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L. MJSA prise en la personne de Maître S K, ès qualités de liquidateur de la SARL M ROXANE, désigné à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 6 juillet 2022 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA...