La jurisprudences de France - page 230
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| SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10690 F Pourvoi n° T 23-16.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Bong, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-16.392 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, dans le litige...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10707 F Pourvoi n° K 23-16.454 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour 14 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. F O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-16.454 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de...
COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10389 F Pourvoi n° V 23-16.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Kering, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-16.486 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le litige l'opposant à la société D K, société d'exercice libéral...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Irrecevabilité et cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° B 23-16.676 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Le préfet de la Seine-Saint-Denis, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-16.676 contre l'ordonnance...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10704 F Pourvoi n° P 23-16.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Hôtel gril Châlon-sur-Saône, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-16.710 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. C...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10672 F Pourvoi n° Z 23-16.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme V N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-16.743 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, dans le litige l'opposant à l'association Secours Catholique, dont le siège est Adresse 1...
COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° E 23-16.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Boole, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-16.886 contre le jugement rendu le 12 avril 2023 par le tribunal de commerce de Nevers, dans le litige l'opposant à la société Ateliers de Saint Louis, société par actions simplifiée...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Z 23-17.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. Y J, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-17.732 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G R, domiciliée Adresse 4, 2°/ au président de la chambre interdépartementale des notaires...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° N 23-17.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. F N, 2°/ M. H N, 3°/ Mme X J, épouse N, 4°/ M. P N, domiciliés tous quatre Adresse 11, Localité 7, 5°/ la société N H, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 11, Localité 7, ont formé le pourvoi n° N...
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10459 F Pourvoi n° E 23-17.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Orléans moto sport, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° E 23-17.783 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F G, domicili...
