La jurisprudences de France - page 224
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| SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° H 23-12.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. K O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-12.472 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, dont le siège...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° S 23-12.550 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D Y N, domicilié chez M. T R, Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 23-12.550 contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2022...
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° N 23-12.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. E H, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 23-12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet Gendre Attal, sociét...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10701 F Pourvoi n° H 23-12.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Zte France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-12.633 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans le litige l'opposant : 1...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10668 F Pourvoi n° H 23-12.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société 4, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 23-12.725 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux première chambre civile, dans le litige l'opposant...
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° Z 23-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-12.741 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association CIDR Pamiga, dont le siège est Adresse 2, 2°/ à M. R E, domicilié Adresse...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 23-12.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe la dépêche du midi, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, Localité 2, a formé le pourvoi n° N 23-12.776 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° P 23-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe la dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-12.777 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à M. T...
COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10385 F Pourvoi n° E 23-12.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Rolin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-12.792 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims chambre civile - 1re section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F Y...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° W 23-12.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. W P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-12.876 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4 - 2, dans le litige l'opposant à la société Sud service, société par actions simplifiée...
