La jurisprudences de France - page 169

Arrêt n° 459 du 04/09/2024 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3M Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - U COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT n° F 21/00171 Madame L S Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. LES...

Arrêt n° 460 du 04/09/2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK3M FM / ACH Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - ROYAUX - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 03 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT n° F 21/00547 Monsieur M J Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP ROYAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.S. ATHOME Adresse 1 Localité 4 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00920 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 22/00077 Monsieur T G Adresse 8 Localité 5 ESPAGNE Représenté par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS J.SOUFFLET Adresse 9 Localité 1 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au...

Arrêt n° 461 du 04/09/2024 N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGB Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : - LINVAL - W COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT n° F 21/00117 Madame J P Y Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S. ROUSSEY...

Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/01316 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 22/00215 Monsieur S I W Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de CAEN INTIMÉE : L'ASSOCIATION EF REIMS SAINTE ANNE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des...

Ordonnance n° 457 du 04/09/2024 N° RG 23/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXC MLB / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 04/09/2024 à : assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assisté de Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS assistée de Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : 03.26.77.40.00 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5L Monsieur H D Représenté par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur Y U INTIME Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Aux termes des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile, « à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5W S.A.S. La Chalaide représentée par Mme C M Représentée par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Madame F M Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame E M Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame R...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ66 S.A.R.L. Champagne LAURENTI père fils Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame H N Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES S.C.I. DE CHAMOE Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau de RENNES INTIMEES Le quatre septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François...

COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale Localité 3 tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7G Monsieur U M Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Madame I M épouse R Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur K Z Représenté par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur T Z Représenté par Me Michel AUGUET de la SCP SCP ACG...