La jurisprudences de France - page 163
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| CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° V 23-14.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. G R, 2°/ Mme A Y, épouse R, 3°/ Mme B R, représentée par ses parents, M. G R et Mme A R, selon jugement d'habilitation familiale en date du 19 novembre 2020, 4°/ M. S R, domiciliés tous quatre Adresse 5, 5°/ Mme D P, épouse W, 6°/ M. I...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° R 23-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. B M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F V, domicilié Adresse 2, 2°/ à la société Guyane automobile, société par actions...
SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° B 23-14.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. I X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-14.353 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à la société Würth France, société par actions simplifiée, dont le siège...
COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° U 23-14.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Pitney Bowes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 23-14.369 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Holding Arena...
SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10689 F Pourvoi n° Z 23-14.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-14.443 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à M...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 801 F-D Pourvoi n° H 23-14.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Les Studios Madeleine, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, anciennement dénommée société Chroma, a formé le pourvoi n° H 23-14.496 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Douai chambre sociale...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° Z 23-14.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. R Y, 2°/ Mme O E, épouse Y, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 23-14.650 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige les opposant : 1°/ à M. G I, domicilié Adresse 2, 2...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. B D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-14.659 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-B Pourvoi n° M 23-14.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme X K, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur I K, 2°/ M. M K, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° M 23-14.684 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10458 F Pourvoi n° R 23-14.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme V C, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° R 23-14.688 contre l'arrêt rendu le 3 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions de l'iconoclaste, société par actions simplifiée...
