La jurisprudences de France - page 161
Page 161 des 1 474 267 résultats trouvés :
| SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10701 F Pourvoi n° H 23-12.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Zte France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-12.633 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, dans le litige l'opposant : 1...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10668 F Pourvoi n° H 23-12.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société 4, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° H 23-12.725 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux première chambre civile, dans le litige l'opposant...
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° Z 23-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. D L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-12.741 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association CIDR Pamiga, dont le siège est Adresse 2, 2°/ à M. R E, domicilié Adresse...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10698 F Pourvoi n° N 23-12.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe la dépêche du midi, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, Localité 2, a formé le pourvoi n° N 23-12.776 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° P 23-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupe la dépêche du Midi, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-12.777 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à M. T...
COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10385 F Pourvoi n° E 23-12.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Rolin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-12.792 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims chambre civile - 1re section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F Y...
SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° W 23-12.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. W P, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-12.876 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4 - 2, dans le litige l'opposant à la société Sud service, société par actions simplifiée...
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° C 23-13.089 F 23-14.679 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I - Mme R K, épouse W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-13.089 contre un arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme...
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° W 23-13.106 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. G W, domicilié chez M. Z S, Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 23-13.106 contre l'ordonnance rendue le 22 juin...
SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10709 F Pourvoi n° B 23-13.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Les Grandes boucheries du progrès, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-13.134 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-5, dans le litige...
