La jurisprudences de France - page 16

N° RC 24/01512 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur Y C S V _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 20 août 2024 au CH SPECIALISE DE DAUMEZON DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 1 : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR personne bénéficiant des soins : Monsieur Y C S V Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Aliénor...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M K Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YW4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public 6, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M K, Adresse 2 - Localité 5 représenté par M. N K Fils muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur D I V Madame P J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02950 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFE N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur D I V, Adresse 2 - Localité 5 comparant en personne Madame P...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur N E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCN N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 2 - Localité 3 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur N E, ADOMA - Adresse 1 Adresse 5 - Localité 6 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I D Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZU N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur O T V, Adresse 1 - Localité 4 représenté par Maître Arnaud AUBIGEON de la SELARL ACANTHE, avocats au barreau de PARIS, Monsieur G M V, Adresse 3 - Localité 5 représenté par Maître Arnaud AUBIGEON de la SELARL ACANTHE, avocats au barreau de PARIS, Madame Y R épouse V, Adresse...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52334 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LP5 N° : 1/FF Assignation du : 21 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 août 2024 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier. DEMANDERESSE Société SACD - SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS - #A0525 DEFENDERESSE S.A.S. SCIC DE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 non constituée DÉBATS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QKY N°: 1-CH Assignations du : 31 Juillet 2024 01 Août 2024 EXPERTISE1 1 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière. DEMANDERESSE La société TERREIS, Société Anonyme Adresse 14 Localité 8 représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires du...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/55644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCL N°: 1/MM Requête du : 2 Août 2024 24/54294 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 août 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE Adresse 5 Localité 17 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/55646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCY N°: 2/MM Requête du : 19 Août 2024 24/54284 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 août 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE Adresse 5 Localité 16 représentée par Maître Marie-pierre ALIX de la SELARL EARTH AVOCATS, avocats au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1561 N° minute : Le 20/08/2024, Nous, LLORET-GARCIA Loïc, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Pontoise par ordonnance du Premier Président n°167/2024 en date du 24 avril 2024, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au...