La jurisprudences de France - page 158

N° W 22-87.484 F N° 50967 RB5 4 SEPTEMBRE 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. K T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2022, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, une interdiction professionnelle définitive, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° K 23-10.290 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme P B, domiciliée chez M. H V, Adresse 2, représentée par l'association ATIAM, dont le sièges est Adresse 3, a formé le...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10708 F Pourvoi n° E 23-10.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupement logistique du froid, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 23-10.308 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le litige l'opposant...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° Z 23-10.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme C R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-10.326 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige l'opposant à la société La Maison bleue - Localité 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° R 23-10.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Turini auto, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.410 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale prud'homale, dans le litige...

SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° E 23-10.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme H F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-10.423 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne section activités diverses, dans le litige l'opposant à Mme T P, domiciliée Adresse 1, défenderesse à la...

COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° E 23-10.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société GRG, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-10.446 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 4, dans le litige l'opposant à la société Mecarungis - Société informatique de grossistes en produits...

La créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et n'est pas due au titre... SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 834 FS-B Pourvoi n° K 23-10.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société de Diffusion florale, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 23-10.520 contre l'arrêt rendu...

SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi n° U 23-10.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Mémo.com, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-10.528 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant : 1...

SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président. Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° S 23-10.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. R Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.710 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à la société Pharma Lab, société par actions simplifiée, dont le siège...